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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08826115H0001

Permis d'aménager n° 08826115H0001 à Laval-sur-Vologne pour un terrain de 9 809 m², Rue Des Villas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE et autorisé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826115H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Vologne.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PA n° 08826115H0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08826115H0001, délivré le 16 septembre 2015 à Laval-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Villas. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 809 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE163, AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Surface du terrain

9 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval-sur-Vologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE162 AE163 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88261
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802619
SIRET: 21880261900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAV AL SUR VOLOGNE (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08826115H0001
Code commune INSEE	88261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 809 m², situé Rue Des Villas à Laval-sur-Vologne (88600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL SUR VOLOGNE et autorisé le 16 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826115H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Vologne.

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