Permis d'aménager n° 08824122D0001 à Houécourt pour un terrain de 5 955 m², Chemin Du Bois De Louvrois Le Haut Des Arbures
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 08824122D0001
Demandeur
COMMUNE D HOUECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houécourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08824122D0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Chemin Du Bois De Louvrois Le Haut Des Arbures. COMMUNE D HOUECOURT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Arbures
Territoires administratifs
- Commune
- Houécourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88241
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOUECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802411
- SIRET
- 21880241100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUECOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08824122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |