Permis d'aménager n° 08822512P0001 à Hadol, Rue Du Bois Pasteur
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 08822512P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Hadol (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08822512P0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD55. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hadol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HADOL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08822512P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |