Permis d'aménager n° 08822323V0001 à Gugney-aux-Aulx, Rue De Leglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 08822323V0001
Demandeur
COMMUNE DE GUGNEY AUX AULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Gugney-aux-Aulx (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08822323V0001 porte sur un projet situé Rue De Leglise. COMMUNE DE GUGNEY AUX AULX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B910, B907, B908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gugney-aux-Aulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gugney-aux-Aulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gugney-aux-Aulx Code postal 88450 Identifiant INSEE 88223
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUGNEY AUX AULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802239
- SIRET
- 21880223900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUGNEY-AUX-AULX (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08822323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |