Permis d'aménager n° 08822206V0001 à Gugnécourt, Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 08822206V0001
Demandeur
COMMUNE DE GUGNECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 08822206V0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Gugnécourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE GUGNECOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gugnécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gugnécourt Code postal 88600 Identifiant INSEE 88222
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUGNECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802221
- SIRET
- 21880222100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUGNECOURT (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08822206V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |