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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08820620N0001

Permis d'aménager à Gironcourt-sur-Vraine pour 4 069 m² de terrain - Rue Zeller Le Gros Mey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE et autorisé le 17 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820620N0001, instruit par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PA n° 08820620N0001

Demandeur

COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08820620N0001, délivré le 17 février 2021 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Zeller Le Gros Mey, Gironcourt-sur-Vraine (88170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE. L'opération concerne un terrain de 4 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A585, A586, A587.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

4 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A585 A586 A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Mey

Territoires administratifs

Commune: Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802064
SIRET: 21880206400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08820620N0001
Code commune INSEE	88206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 069 m², situé Rue Zeller Le Gros Mey, Gironcourt-sur-Vraine (88170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE et autorisé le 17 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820620N0001, instruit par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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