Permis d'aménager n° 08820620N0001 à Gironcourt-sur-Vraine pour un terrain de 4 069 m², Rue Zeller Le Gros Mey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 08820620N0001
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08820620N0001 a été délivré le 17 février 2021 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Zeller Le Gros Mey. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 069 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A586, A587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Mey
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802064
- SIRET
- 21880206400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08820620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |