Permis d'aménager n° 08820321V0005 à Girecourt-sur-Durbion, Chem De La Passee Devant La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 08820321V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Passee Devant La Ville, le permis d'aménager n° 08820321V0005 a été délivré le 6 juillet 2021 à Girecourt-sur-Durbion (Vosges, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC80, AC79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Girecourt-sur-Durbion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Girecourt-sur-Durbion Code postal 88600 Identifiant INSEE 88203
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRECOURT-SUR-DURBION (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08820321V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |