Permis d'aménager n° 08818919N0001 à Fréville, Rue Saint-Pierre Lassaud
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 08818919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Pierre Lassaud, le permis d'aménager n° 08818919N0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Fréville (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A928. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Fréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassaud
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIFFOL-LE-GRAND (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08818919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |