Permis d'aménager n° 08818424H0002 à Fremifontaine pour un terrain de 3 378 m², 12 Bi Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2025
Dossier PA n° 08818424H0002
Demandeur
LA MINOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bi Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 08818424H0002 a été délivré le 15 février 2025 à Fremifontaine (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par LA MINOTERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A982, A983, A984. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Fremifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fremifontaine Code postal 88600 Identifiant INSEE 88184
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MINOTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902402742
- SIRET
- 90240274200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FREMIFONTAINE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08818424H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |