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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08818424H0002

Permis d'aménager à Fremifontaine pour 3 378 m² de terrain - 12 Bi Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MINOTERIE et autorisé le 15 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818424H0002, instruit par la commune de Fremifontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2025

Dossier PA n° 08818424H0002

Demandeur

LA MINOTERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08818424H0002, délivré le 15 février 2025 à Fremifontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Bi Rue De L'eglise, Fremifontaine (88600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MINOTERIE. L'opération concerne un terrain de 3 378 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A982, A983, A984.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2025

Surface du terrain

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2025

Chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fremifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A982 A983 A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fremifontaine Code postal 88600 Identifiant INSEE 88184
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 378 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MINOTERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902402742
SIRET: 90240274200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FREMIFONTAINE (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08818424H0002
Code commune INSEE	88184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 378 m², situé 12 Bi Rue De L'eglise, Fremifontaine (88600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MINOTERIE et autorisé le 15 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818424H0002, instruit par la commune de Fremifontaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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