Permis d'aménager n° 08815122M0001 à Dompaire pour un terrain de 3 305 m², Route De Bouzemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 08815122M0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2022 à Dompaire (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08815122M0001 porte sur un projet situé Route De Bouzemont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801512
- SIRET
- 21880151200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08815122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |