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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08814724M0002

Permis d'aménager n° 08814724M0002 à Dommartin-aux-Bois pour un terrain de 1 503 m², 46 Rue Du Pigeole

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814724M0002, déposé en mairie de Dommartin-aux-Bois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 avril 2025

Dossier PA n° 08814724M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Du Pigeole, le permis d'aménager n° 08814724M0002 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2025 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2025

Surface du terrain

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08814724M0002
Code commune INSEE	88147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 503 m², situé 46 Rue Du Pigeole à Dommartin-aux-Bois (88390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814724M0002, déposé en mairie de Dommartin-aux-Bois.

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