Permis d'aménager n° 08814322A0001 à Domèvre-sur-Durbion, Chemin Du Caen Le Meix La Rose
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 08814322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08814322A0001 a été délivré le 1 août 2022 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Caen Le Meix La Rose.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Domèvre-sur-Durbion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meix La Rose
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |