Permis d'aménager n° 08814219A0001 à Domèvre-sur-Avière pour un terrain de 8 240 m², Rue D'oncourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PA n° 08814219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domèvre-sur-Avière (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08814219A0001 a été délivré le 2 novembre 2019, pour un projet situé Rue D'oncourt.
L'opération concerne un terrain de 8 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
2 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Avière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Avière Code postal 88390 Identifiant INSEE 88142
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUGNEY AUX AULX (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |