Permis d'aménager n° 08812423D0001 à Darney, Rue De La Republique
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 08812423D0001
Demandeur
COMMUNE DE DARNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Darney (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08812423D0001 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE DARNEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C214, C621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Darney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DARNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801249
- SIRET
- 21880124900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DARNEY (88260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DARNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08812423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |