Permis d'aménager n° 08809822A0001 à Chaumousey pour un terrain de 4 631 m², Ruelle Des Jardins Le Champs Des Moines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 08809822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Des Jardins Le Champs Des Moines, le permis d'aménager n° 08809822A0001 a été délivré le 12 octobre 2022 à Chaumousey (Vosges, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumousey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Des Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |