Permis d'aménager n° 08808014P0001 à Bult, Vc5 De Bult A Destord
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 08808014P0001
Demandeur
COMMUNE DE BULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08808014P0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Bult (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vc5 De Bult A Destord. La demande émane de COMMUNE DE BULT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bult Code postal 88700 Identifiant INSEE 88080
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800803
- SIRET
- 21880080300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08808014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |