Permis d'aménager n° 08806119D0001 à Bleurville pour un terrain de 6 086 m², Chemin De Belle Perche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 08806119D0001
Demandeur
COMMUNE DE BLEURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Bleurville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08806119D0001 porte sur un projet situé Chemin De Belle Perche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLEURVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bleurville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bleurville Code postal 88410 Identifiant INSEE 88061
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLEURVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800613
- SIRET
- 21880061300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLEURVILLE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08806119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |