Permis d'aménager n° 08804813P0001 à Bellefontaine, Les Boules
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 08804813P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boules, le permis d'aménager n° 08804813P0001 a été délivré le 2 avril 2013 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFONTAINE (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08804813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |