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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08803020M0001

Permis d'aménager n° 08803020M0001 à Bainville-aux-Saules, 300 Route De Lerrain

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BIOVERT et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803020M0001, déposé en mairie de Bainville-aux-Saules.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PA n° 08803020M0001

Demandeur

BIOVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bainville-aux-Saules (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08803020M0001 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 300 Route De Lerrain. La demande émane de BIOVERT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bainville-aux-Saules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bainville-aux-Saules Code postal 88270 Identifiant INSEE 88030
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810618439
SIRET: 81061843900014
Code APE (NAF): 16.10B - Imprégnation du bois
Localisation: BAINVILLE-AUX-SAULES (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08803020M0001
Code commune INSEE	88030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 300 Route De Lerrain à Bainville-aux-Saules (88270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BIOVERT et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803020M0001, déposé en mairie de Bainville-aux-Saules.

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