Permis d'aménager n° 08802623A0001 à Aydoilles pour un terrain de 9 261 m², Route De St Die Les Champs Le Pretre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 08802623A0001
Demandeur
PROCESS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08802623A0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Aydoilles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De St Die Les Champs Le Pretre. Le projet est porté par PROCESS HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 9 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB282, ZB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aydoilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Le Pretre
Territoires administratifs
- Commune
- Aydoilles Code postal 88600 Identifiant INSEE 88026
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCESS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884458753
- SIRET
- 88445875300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08802623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |