Permis d'aménager n° 08802220D0001 à Auzainvilliers pour un terrain de 5 037 m², Devant Le Prieure
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 08802220D0001
Demandeur
COMMUNE D AUZAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08802220D0001 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé Devant Le Prieure. La demande émane de COMMUNE D AUZAINVILLIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUZAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800225
- SIRET
- 21880022500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUZAINVILLIERS (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08802220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |