Permis d'aménager à Auzainvilliers pour 5 037 m² de terrain - Devant Le Prieure
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 08802220D0001
Demandeur
COMMUNE D AUZAINVILLIERS
Cette page présente le permis d'aménager n° 08802220D0001, délivré le 11 décembre 2020 à Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Devant Le Prieure, Auzainvilliers (88140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AUZAINVILLIERS. L'opération concerne un terrain de 5 037 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 037 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUZAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800225
- SIRET
- 21880022500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUZAINVILLIERS (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08802220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |