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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08720322M0004

Permis d'aménager n° 08720322M0004 à Vicq-sur-Breuilh, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720322M0004, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PA n° 08720322M0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2022 à Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08720322M0004 porte sur un projet situé Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vicq-sur-Breuilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq-sur-Breuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Breuilh Code postal 87260 Identifiant INSEE 87203
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICQ-SUR-BREUILH (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08720322M0004
Code commune INSEE	87203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Vicq-sur-Breuilh (87260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720322M0004, déposé en mairie de Vicq-sur-Breuilh.

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