Permis d'aménager n° 08719717A0001 à Thouron, Rte De Massac Le Galacher
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2018
Dossier PA n° 08719717A0001
Demandeur
COMMUNE DE THOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouron (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08719717A0001 a été délivré le 4 mars 2018, pour un projet situé Rte De Massac Le Galacher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOURON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thouron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thouron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galacher
Territoires administratifs
- Commune
- Thouron Code postal 87140 Identifiant INSEE 87197
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218719706
- SIRET
- 21871970600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOURON (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08719717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |