Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08717812J5853

Permis d'aménager n° 08717812J5853 à Saint-Priest-Taurion, Les Bardys Est

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PA n° 08717812J5853

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08717812J5853 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bardys Est.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardys Est

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08717812J5853
Code commune INSEE 87178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bardys Est à Saint-Priest-Taurion (87480).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717812J5853, déposé en mairie de Saint-Priest-Taurion.

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