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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08717619M5275

Permis d'aménager n° 08717619M5275 à Saint-Priest-Ligoure

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Priest-Ligoure (87800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST LIGOURE et autorisée le 30 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717619M5275, déposé en mairie de Saint-Priest-Ligoure.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PA n° 08717619M5275

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LIGOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2019 à Saint-Priest-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08717619M5275 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST LIGOURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-Ligoure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-Ligoure Code postal 87800 Identifiant INSEE 87176
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LIGOURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218717601
SIRET: 21871760100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PRIEST LIGOURE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08717619M5275
Code commune INSEE	87176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Priest-Ligoure (87800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST LIGOURE et autorisée le 30 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717619M5275, déposé en mairie de Saint-Priest-Ligoure.

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