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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08715921B5144

Permis d'aménager n° 08715921B5144 à Saint-Léger-la-Montagne pour un terrain de 3 010 m², Sauvagnac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715921B5144, déposé en mairie de Saint-Léger-la-Montagne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 08715921B5144

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08715921B5144, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sauvagnac. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE.

L'opération concerne un terrain de 3 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F418. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218715902
SIRET: 21871590200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE (87340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08715921B5144
Code commune INSEE	87159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 010 m², situé Sauvagnac à Saint-Léger-la-Montagne (87340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE et autorisée le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715921B5144, déposé en mairie de Saint-Léger-la-Montagne.

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