Permis d'aménager n° 08715224D0001 à Saint-Jouvent pour un terrain de 1 592 m², Le Mounard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PA n° 08715224D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08715224D0001 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé Le Mounard.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH547, AH548. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jouvent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mounard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouvent Code postal 87510 Identifiant INSEE 87152
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08715224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |