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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08714413M5211

Permis d'aménager n° 08714413M5211 à Saint-Genest-sur-Roselle, Les Maisons Neuves

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714413M5211, déposé en mairie de Saint-Genest-sur-Roselle.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PA n° 08714413M5211

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08714413M5211 a été délivré le 23 août 2013 à Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Maisons Neuves.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B734, B959P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Localisation du projet à Saint-Genest-sur-Roselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B734 B959P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-sur-Roselle Code postal 87260 Identifiant INSEE 87144
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08714413M5211
Code commune INSEE	87144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Maisons Neuves à Saint-Genest-sur-Roselle (87260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714413M5211, déposé en mairie de Saint-Genest-sur-Roselle.

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