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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08714413M5211

Permis d'aménager à Saint-Genest-sur-Roselle pour 0 m² de terrain - Les Maisons Neuves

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PA n° 08714413M5211

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 08714413M5211, délivré le 23 août 2013 à Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Maisons Neuves, Saint-Genest-sur-Roselle (87260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B734, B959P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Saint-Genest-sur-Roselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B734 B959P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Neuves

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-sur-Roselle Code postal 87260 Identifiant INSEE 87144
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08714413M5211
Code commune INSEE 87144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Maisons Neuves, Saint-Genest-sur-Roselle (87260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714413M5211, instruit par la commune de Saint-Genest-sur-Roselle.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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