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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08714224J0001

Permis d'aménager n° 08714224J0001 à Saint-Denis-des-Murs, Le Bo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714224J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-des-Murs.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 08714224J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08714224J0001 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé Le Bo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Murs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-des-Murs Code postal 87400 Identifiant INSEE 87142
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218714202
SIRET: 21871420200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS DES MURS (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08714224J0001
Code commune INSEE	87142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bo à Saint-Denis-des-Murs (87400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714224J0001, déposé en mairie de Saint-Denis-des-Murs.

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