Permis d'aménager n° 08713822M5243 à Saint-Bonnet-Briance pour un terrain de 22 189 m², Lieu-Dit Le Mas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 08713822M5243
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08713822M5243 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Le Mas.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D895, D922. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Briance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Briance Code postal 87260 Identifiant INSEE 87138
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAZAC-ISLE-MANOIR (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08713822M5243 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |