Permis d'aménager n° 08713419J5100 à Sainte-Anne-Saint-Priest, Villepragoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 08713419J5100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08713419J5100, délivré le 5 novembre 2019 à Sainte-Anne-Saint-Priest (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Villepragoux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villepragoux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-Saint-Priest Code postal 87120 Identifiant INSEE 87134
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08713419J5100 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |