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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08713124H0001

Permis d'aménager n° 08713124H0001 à Saillat-sur-Vienne pour un terrain de 16 802 m², Chemin Des Cavaliers - Las

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE et autorisée le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713124H0001, déposé en mairie de Saillat-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 08713124H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08713124H0001, délivré le 21 mars 2024 à Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Cavaliers - Las. COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 16 802 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH103, AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

16 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Localisation du projet à Saillat-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH103 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saillat-sur-Vienne Code postal 87720 Identifiant INSEE 87131
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218713105
SIRET: 21871310500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAILLAT SUR VIENNE (87720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08713124H0001
Code commune INSEE	87131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 802 m², situé Chemin Des Cavaliers - Las à Saillat-sur-Vienne (87720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLAT SUR VIENNE et autorisée le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713124H0001, déposé en mairie de Saillat-sur-Vienne.

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