Permis d'aménager n° 08712919J5374 à Royères pour un terrain de 25 968 m², 14 Rue Du Grand Rouvre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PA n° 08712919J5374
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08712919J5374 a été délivré le 13 juillet 2019, pour un projet situé 14 Rue Du Grand Rouvre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Royères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYERES (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08712919J5374 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |