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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08712618H0001

Permis d'aménager n° 08712618H0001 à Rochechouart pour un terrain de 689 m², 7 Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JE NAT et autorisée le 11 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712618H0001, déposé en mairie de Rochechouart.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 08712618H0001

Demandeur

SCI JE NAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 08712618H0001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI JE NAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rochechouart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	689 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JE NAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480013184
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08712618H0001
Code commune INSEE	87126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 689 m², situé 7 Rue Charles De Gaulle à Rochechouart (87600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JE NAT et autorisée le 11 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712618H0001, déposé en mairie de Rochechouart.

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Faubourg Du Puy Du Moulin

Rochechouart (87600)

03 juin 2025 4 906 m² foncier

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