Permis d'aménager n° 08711914M0003 à Pierre-Buffière, Chez Thoumillou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 08711914M0003
Demandeur
D.J.A.CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711914M0003 porte sur un projet situé Chez Thoumillou. Le demandeur déclaré est D.J.A.CREATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pierre-Buffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Thoumillou
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.J.A.CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411925118
- SIRET
- 41192511800043
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711914M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |