Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08711419D0001

Permis d'aménager n° 08711419D0001 à Panazol, Rue Louis Bleriot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 08711419D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08711419D0001, délivré le 7 mars 2019 à Panazol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Bleriot.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Panazol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
07/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Panazol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panazol Code postal 87350 Identifiant INSEE 87114
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANAZOL (87350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08711419D0001
Code commune INSEE 87114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Bleriot à Panazol (87350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711419D0001, déposé en mairie de Panazol.

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