Permis d'aménager n° 08708522A0009 à Limoges pour un terrain de 695 m², 80 Avenue Du Sablard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 08708522A0009
Demandeur
DU SABLARD N 80
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708522A0009 a été délivré le 24 novembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Avenue Du Sablard. Le dossier a été déposé par DU SABLARD N 80.
L'opération s'étend sur un terrain de 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER632, ER633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis d'aménager référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SABLARD N 80
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502639842
- SIRET
- 50263984200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708522A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |