Permis d'aménager n° 08708312B5171 à Laurière, La Courriere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 08708312B5171
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708312B5171, délivré le 27 février 2013 à Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Courriere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G357, G361, G362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courriere
Territoires administratifs
- Commune
- Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87083
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURIERE (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708312B5171 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |