Permis d'aménager n° 08707722M0001 à Janailhac pour un terrain de 1 493 m², Rue De Kilstett
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 08707722M0001
Demandeur
COMMUNE DE JANAILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08707722M0001, délivré le 19 mai 2022 à Janailhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Kilstett. Le projet est porté par COMMUNE DE JANAILHAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Janailhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janailhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87077
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANAILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218707701
- SIRET
- 21870770100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JANAILHAC (87800)
Autres dossiers de COMMUNE DE JANAILHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |