Retour aux autorisations de Gajoubert

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08706917A5005

Permis d'aménager n° 08706917A5005 à Gajoubert, Chez Peyraud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES 5 FRERES et autorisée le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706917A5005, déposé en mairie de Gajoubert.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PA n° 08706917A5005

Demandeur

LES 5 FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Gajoubert (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706917A5005 porte sur un projet situé Chez Peyraud. LES 5 FRERES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B300, B298. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gajoubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301 B300 B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Peyraud

Territoires administratifs

Commune: Gajoubert Code postal 87330 Identifiant INSEE 87069
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5 FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523587764
SIRET: 52358776400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GAJOUBERT (87330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706917A5005
Code commune INSEE	87069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chez Peyraud à Gajoubert (87330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES 5 FRERES et autorisée le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706917A5005, déposé en mairie de Gajoubert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Gajoubert

Permis de construire à Gajoubert

4 autorisations

Permis de démolir à Gajoubert

1 autorisation