Permis d'aménager n° 08706618M5476 à Flavignac pour un terrain de 2 837 m², Rue Mozart
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PA n° 08706618M5476
Demandeur
PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Flavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08706618M5476 porte sur un projet situé Rue Mozart. Le projet est porté par PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Flavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87066
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE NEXON MONTS DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070506
- SIRET
- 20007050600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEXON (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08706618M5476 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |