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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08706421J0002

Permis d'aménager n° 08706421J0002 à Eymoutiers, 1 Bussy Varache

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JUNORA et autorisée le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706421J0002, déposé en mairie d'Eymoutiers.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PA n° 08706421J0002

Demandeur

JUNORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08706421J0002, délivré le 12 octobre 2021 à Eymoutiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Bussy Varache. Le dossier a été déposé par JUNORA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D712, D711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eymoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eymoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D712 D711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bussy Varache

Territoires administratifs

Commune: Eymoutiers Code postal 87120 Identifiant INSEE 87064
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNORA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837634294
SIRET: 83763429400016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: EYMOUTIERS (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08706421J0002
Code commune INSEE	87064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Bussy Varache à Eymoutiers (87120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JUNORA et autorisée le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08706421J0002, déposé en mairie d'Eymoutiers.

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