Permis d'aménager n° 08704915M5507 à Coussac-Bonneval, Rue De Las Vias
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PA n° 08704915M5507
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08704915M5507, délivré le 3 juillet 2015 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Las Vias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, A1011, A1006. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Coussac-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704906
- SIRET
- 21870490600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUSSAC-BONNEVAL (87500)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUSSAC BONNEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704915M5507 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |