Permis d'aménager n° 08704320J0267 à Cheissoux, Rte De La Villetelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 08704320J0267
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08704320J0267 a été délivré le 10 mars 2021 à Cheissoux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Villetelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1831, B1816, B935. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheissoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheissoux Code postal 87460 Identifiant INSEE 87043
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT-SUR-VIGE (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704320J0267 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |