Permis d'aménager n° 08704024J0021 à Châteauneuf-la-Forêt, Avenue Du Pont De La Prair
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 08704024J0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08704024J0021, délivré le 20 janvier 2025 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Pont De La Prair.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1907. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08704024J0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |