Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08704024J0021

Permis d'aménager n° 08704024J0021 à Châteauneuf-la-Forêt, Avenue Du Pont De La Prair

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 08704024J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08704024J0021, délivré le 20 janvier 2025 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Pont De La Prair.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1907. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08704024J0021
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Du Pont De La Prair à Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704024J0021, déposé en mairie de Châteauneuf-la-Forêt.

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