Permis d'aménager n° 08703921M5360 à Château-Chervix pour un terrain de 3 049 m², 2 Etang De Puychaumartin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 08703921M5360
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Etang De Puychaumartin, le permis d'aménager n° 08703921M5360 a été délivré le 4 juin 2021 à Château-Chervix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Château-Chervix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chervix Code postal 87380 Identifiant INSEE 87039
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU CHERVIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218703908
- SIRET
- 21870390800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-CHERVIX (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08703921M5360 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |