Permis d'aménager n° 08703318A0145 à Chamboret pour un terrain de 37 436 m², Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 08703318A0145
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamboret (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08703318A0145 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBORET.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 436 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B5, B721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamboret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboret Code postal 87140 Identifiant INSEE 87033
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218703304
- SIRET
- 21870330400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBORET (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08703318A0145 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |