Permis d'aménager n° 08703223M5539 à Châlus pour un terrain de 189 154 m², Les Granges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 08703223M5539
Demandeur
COMMUNE DE CHALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08703223M5539 porte sur un projet situé Les Granges. COMMUNE DE CHALUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 189 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH19, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Châlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 189 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218703205
- SIRET
- 21870320500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALUS (87230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08703223M5539 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |