Permis d'aménager
Statut : Commencé
N° 08703020H0001
Permis d'aménager n° 08703020H0001 à Chaillac-sur-Vienne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 08703020H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08703020H0001 a été délivré le 2 janvier 2020 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé.
Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/01/2020
État d'avancement du projet
Statut :
Commencé
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
12/10/2022
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08703020H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chaillac-sur-Vienne (87200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703020H0001, déposé en mairie de Chaillac-sur-Vienne.