Permis d'aménager n° 08702520D0002 à Burgnac pour un terrain de 12 883 m², 15 Rte De Beynac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 08702520D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08702520D0002 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 15 Rte De Beynac.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A869, A870. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Burgnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burgnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87025
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURGNAC (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08702520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |